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Co-responsables de la Rédaction : Jean-François Delaroque et Daniel Sache (animateurs multimédia)  
 
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Tous les contenus présents sur le site bretoncelles.fr  sont couverts par le droit d'auteur. Toute  reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de  l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article  L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2). 
 
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"Personne  responsable de l'accès  aux documents administratifs et des questions  relatives à la réutilisation des informations publiques (article 24 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation de données publiques sous l’autorité du  Maire de Bretoncelles) : 
M. David LAMBERT, maire de la commune de  Bretoncelles, secrétariat de la mairie : Rue Lucien David 61110 Bretoncelles    Tél : 02-37-37-23-27  ;  En son absence, cette fonction sera assurée par Claude Savard, 1er adjoint au maire à la Ville de Bretoncelles, ou l'un des adjoints remplaçant   secrétariat de la mairie : Rue Lucien David 61110  Bretoncelles  Tél : 02-37-37-23-27   
 
2 - LES DIFFERENTS CONTENUS PRESENTS SUR LE SITE :
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site bretoncelles.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est  proscrite, c'est à dire que les pages du site bretoncelles.fr ne doivent pas  être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.  
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3 -  L'EXCEPTION DES DISCOURS DES ELUS : 
L'article  L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel,  "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la  diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".  
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.  
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. 
La mention  " Service communication - site Internet de la Ville de Bretoncelles  " devra donc être indiquée.  
 
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Nature des données recueillies :
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Quel emploi est-il fait de ces données ?
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Les photos présentes sur ce site proviennent duet  Service Photographique de la Ville de Bretoncelles du photographe auteur Nathalie Delacasse. La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la source.  
 
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