Informations Légales (Loi du 21 juin 2004)
* INFORMATIONS EDITEUR
Le site bretoncelles.fr est géré par le Service de l’Espace Public Numérique de la commune de Bretoncelles. L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service de l’Espace Public Numérique de la commune de Bretoncelles en liaison avec l'ensemble des directions de la Ville de Bretoncelles. Directeur de la Publication : David Lambert ( maire ) Responsable de la Rédaction : David Lambert ( maire )
Co-responsables de la Rédaction : Jean-François Delaroque et Daniel Sache (animateurs multimédia)
* DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE
Tous les contenus présents sur le site bretoncelles.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2).
1 - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINSITRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES :
"Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (article 24 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation de données publiques sous l’autorité du Maire de Bretoncelles) :
M. David LAMBERT, maire de la commune de Bretoncelles, secrétariat de la mairie : Rue Lucien David 61110 Bretoncelles Tél : 02-37-37-23-27 ; En son absence, cette fonction sera assurée par Claude Savard, 1er adjoint au maire à la Ville de Bretoncelles, ou l'un des adjoints remplaçant secrétariat de la mairie : Rue Lucien David 61110 Bretoncelles Tél : 02-37-37-23-27
2 - LES DIFFERENTS CONTENUS PRESENTS SUR LE SITE :
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site bretoncelles.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du site bretoncelles.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :
- l'ajout de la mention " Article paru sur le site bretoncelles.fr ". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".
En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
3 - L'EXCEPTION DES DISCOURS DES ELUS :
L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La mention " Service communication - site Internet de la Ville de Bretoncelles " devra donc être indiquée.
* TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Ville de Bretoncelles concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies :
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.
Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
Droit d'accès, de modification et de suppression :
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre. Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : Mairie de Bretoncelles Rue Lucien David 61110 BRETONCELLES ou par mail : epn@bretoncelles.fr
* CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Les photos présentes sur ce site proviennent duet Service Photographique de la Ville de Bretoncelles du photographe auteur Nathalie Delacasse. La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la source.