ZA-ENR
Encore un acronyme pour dire Zone d’Accélération des ÉNergies Renouvelables.
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en mettant les communes au cœur du dispositif.
Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
La commune de Bretoncelles s’inscrit pleinement dans ce projet puisque la production électrique risque d’augmenter dans les années à venir pour compenser certaines énergies fossiles appelées à disparaître comme le chauffage au fuel ou au gaz et l’augmentation des moyens de mobilité électrique de la voiture à la trottinette sans compter la communication.
Pour ce faire, nous avons sollicité les habitants au moyen d’affiches chez nos commerçants pour les inviter à se prononcer sur un cahier mis à leur disposition à la mairie. Puis nous avons délibéré en Conseil municipal le 12 avril dernier pour définir des zones d’accélération.
Impossible de dire aujourd’hui si cette procédure ouvrira des avantages financiers pour les porteurs de projets mais la loi précise que des dispositifs financiers préférentiels seront ouverts.
Certes l’économie d’énergie doit demeurer la priorité, c’est aussi l’objectif qui nous anime pour isoler la salle des fêtes, établir un diagnostic de la maison des associations ou encore installer des pompes à chaleur à la future médiathèque.
Comme le dit la loi, notre délibération porte sur chaque type d’installation de production d’énergie renouvelable, à savoir :
– panneaux photovoltaïques en toitures : sur l’ensemble de la communes
– panneaux photovoltaïque sur terrain SNCF route de St Victor
– géothermie : sur l’ensemble de la commune
– hydroélectricité : pour tous les propriétaires de moulins
– Biomasse : sur l’ensemble de la communes
– réseau chaleur : en zone U et AU, c’est à dire Urbanisée et A Urbanisée. Nous soumettons actuellement une étude qui porte sur un réseau chaleur pour le gymnase, la piscine, la maison de santé, la future pharmacie et la maison de retraite.
Le Conseil municipal n’a pas souhaité définir des zones pour la pose de panneaux photovoltaïques au sol ou flottants sur les plans d’eau, tout comme l’agrivoltaïsme. Nous sommes opposés également à l’éolien et la méthanisation. En revanche, quand vous lisez « sur l’ensemble de la commune, cela veut bien dire que nous sommes favorables à ces projets sur tout le territoire. D’ailleurs, certains bâtiments agricoles reçoivent aujourd’hui des panneaux solaires et nous encourageons ces initiatives.
